Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site puzzle-3d-en-bois.fr.
1. Éditeur du site
Le site puzzle-3d-en-bois.fr est édité par la société VISICREA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro SIRET 90230613300015 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR36902306133. Son siège social est établi au 180 lot du stade, 42140 Grammond, France. La société exerce une activité de vente au détail en ligne de puzzles 3D en bois, maquettes en bois et kits mécaniques. Elle peut être contactée par courriel à l’adresse [email protected].
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Monsieur Florent Perez, en qualité de représentant légal de la société VISICREA. Toute question relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée par courriel ou par voie postale à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société Hetzner Online GmbH, dont le siège social est situé Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, en Allemagne. Cet hébergeur assure le stockage des données du site et la mise à disposition des serveurs. Pour toute question relative à l’hébergement technique, l’hébergeur peut être contacté à l’adresse indiquée sur son propre site internet.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site puzzle-3d-en-bois.fr, notamment les textes, les descriptions de produits, les photographies, les illustrations, les schémas, les notices de montage, les logos, la charte graphique et l’arborescence, est la propriété exclusive de la société VISICREA ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.
5. Marques et logos
Les marques et logos figurant sur le site sont déposés par la société VISICREA ou par ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation constitue une atteinte aux droits de marque. Les noms de produits mentionnés à titre descriptif, notamment les monuments et figures animales, ne sont pas revendiqués en tant que marques.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société VISICREA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité. La création d’un lien hypertexte vers le site puzzle-3d-en-bois.fr est autorisée sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image de la société et qu’il ouvre le site dans une nouvelle fenêtre.
7. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du site sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis le menu principal. Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité qu’il peut exercer par courriel à l’adresse [email protected].
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9. Responsabilité
La société VISICREA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, notamment typographiques, ni l’exhaustivité des descriptions. Les photographies de produits sont non contractuelles, la teinte du bois pouvant varier légèrement d’un lot à l’autre. La société ne saurait être tenue responsable d’une interruption de service, d’une indisponibilité temporaire du site ou d’un dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
10. Accessibilité et compatibilité
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11. Droit applicable
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12. Crédits et contact
Les visuels présentés sur le site sont produits par la société VISICREA ou fournis par ses fournisseurs. Pour toute demande relative aux présentes mentions légales, à un signalement de contenu ou à une question technique, vous pouvez nous écrire à [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai de vingt-quatre heures ouvrées.
13. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.