Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la société VISICREA (SASU) et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site puzzle-3d-en-bois.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant validation.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de puzzles 3D en bois, maquettes en bois, kits mécaniques et accessoires de montage. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par l’intermédiaire du site, à destination des consommateurs résidant en France métropolitaine et, plus généralement, dans l’Union européenne. Toute condition contraire posée par le client est inopposable au vendeur, sauf acceptation écrite préalable.

2. Identité du vendeur

Le site puzzle-3d-en-bois.fr est édité et exploité par la société VISICREA, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée sous le numéro SIRET 90230613300015, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR36902306133. Son siège social est situé 180 lot du stade, 42140 Grammond, France. Le directeur de la publication est Monsieur Florent Perez. Le vendeur peut être contacté par courriel à l’adresse [email protected].

3. Produits et descriptifs

Les produits proposés sont des puzzles et maquettes en bois à construire, livrés sous forme de planches prédécoupées accompagnées d’une notice de montage. Les photographies et illustrations présentées sur le site sont aussi fidèles que possible, mais ne constituent pas un engagement contractuel quant au rendu exact, notamment en ce qui concerne la teinte du bois, qui peut varier d’un lot à l’autre. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites dans la fiche correspondante. Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA française applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la validation de la commande est celui applicable au client. Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale du panier. Aucune somme supplémentaire ne peut être réclamée postérieurement à la commande sans accord exprès du client.

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, vérification du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de paiement, puis validation. La validation vaut acceptation des présentes conditions et constitue la formation du contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client dans les meilleurs délais. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors de la commande. Le paiement est exigible à la date de la commande. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement agréé ; le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client. En cas de refus d’autorisation par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine, sous un délai indicatif de trois à cinq jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Ce délai peut être allongé en période de forte activité ou en cas d’indisponibilité temporaire, le client étant alors informé par courriel. Les risques sont transférés au client à la remise du colis. Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu’au vendeur dans un délai de trois jours ouvrés.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Pour ce faire, il peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté par courriel à [email protected], en précisant le numéro de commande. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non monté et dans son emballage, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le vendeur procède au remboursement de l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximal de quatorze jours. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception effective du produit ou jusqu’à la preuve de son expédition par le client.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, et à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces garanties s’appliquent sans frais pour le client et indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

11. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, notamment le montage par un enfant de moins de trois ans sans surveillance, l’usage d’outils inadaptés ou la modification des pièces. Les modèles en bois ne sont pas des jouets destinés aux enfants de moins de trois ans, sauf mention explicite dans la fiche produit. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site, incluant textes, photographies, illustrations, notices et éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site, dans le respect du Règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés.

14. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à [email protected]. Les demandes sont traitées sous vingt-quatre heures ouvrées. En cas de difficulté persistante, le client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement.

15. Médiation et litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, le client consommateur pouvant saisir la juridiction de son domicile.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut en cas de traduction. Si l’une des clauses venait à être déclarée nulle, cette nullité n’affecterait pas les autres dispositions, qui conserveraient leur plein effet.